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Bienvenue au Centre canadien de technologie judiciaire

Le Centre canadien de technologie judiciaire (CCCT-CCTJ) est une entreprise sans but lucratif dont la mission est de promouvoir la modernisation des services judiciaires à l’aide de solutions technologiques.

Les technologies de l’information sont de plus en plus présentes dans les procédures judicaires, tant civiles que pénales. On compte souvent sur elles pour faciliter l’accès à la justice, réduire les coûts administratifs et accroître, de façon générale, l’efficacité des tribunaux. Quel rôle joue le Centre canadien de technologie judicaire face au défi de la modernisation? Le Centre a été créé pour être un guide et un catalyseur dans ce domaine. Il rassemble des partenaires et des intervenants du système de justice afin d’améliorer l’accès à la justice en créant une atmosphère propice à l’innovation technologique et à l’excellence.

Nouveau rapport publié sur l’utilisation des médias sociaux par les officiers judiciaires

28 mai 2015, OTTAWA - Le Centre canadien de technologie judiciaire (CCCT-CCTJ) a publié aujourd’hui un document de réflexion intitulé Utilisation des médias sociaux par les officiers judiciaires canadiens.

Ce document de réflexion novateur porte sur les aspects complexes de l’utilisation des médias sociaux, comme Facebook et LinkedIn, par les juges et par les membres des tribunaux administratifs. Un sondage sans précédent des officiers judiciaires canadiens constitue le fondement du document. Les réponses de presque 700 participants (environ 500 en anglais et 200 en français) fournissent de précieux renseignements sur l’utilisation que ces derniers font des médias sociaux, ainsi que leurs opinions à ce sujet.

Après examen des réponses reçues et en tenant compte des orientations en vigueur pour les officiers judiciaires et d’exemples des implications de l’utilisation des médias sociaux, le document de réflexion conclut avec la recommandation suivante : « [tous] les officiers judiciaires ont l’obligation de s’assurer qu’ils comprennent les avantages, les inconvénients et les risques de l’utilisation des médias sociaux à titre personnel ou professionnel et d’adapter leur conduite en conséquence ».

Selon une autre conclusion du document, les politiques, principes, lignes directrices ou codes de conduite en vigueur sont inadéquats pour répondre à cette obligation; en outre, dans l’attente d’orientations plus claires, « les officiers judiciaires devraient utiliser les médias sociaux avec prudence, en tenant compte des principes ci-dessus ».

Considérant cette obligation et les lacunes actuelles, le document comprend des recommandations destinées aux responsables des tribunaux de droit commun et des tribunaux administratifs, ainsi qu’aux organisations qui traitent avec des officiers judiciaires pour qu’ils considèrent l’adoption de diverses initiatives, y compris la création de programmes de formation obligatoires et d’autres volontaires, ainsi que l’amendement des codes de conduite pour permettre aux officiers judiciaires de répondre à ces questions complexes et en constante évolution.

Le document de réflexion a été rédigé par un groupe de travail composé de juges nommés par le gouvernement fédéral ou par les gouvernements provinciaux, de membres des tribunaux administratifs, d’universitaires et d’avocats. Le groupe de travail était présidé par la juge Fran Kiteley de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, coprésidente du Conseil d’administration du Centre canadien de technologie judiciaire.

Le document a été envoyé à tous les membres du groupe de travail, à tous les membres du Conseil d’administration du Centre canadien de technologie judiciaire et aux organisations qui ont participé au sondage et qui s’intéressent à la question. Le CCCT-CCTJ est un organisme sans but lucratif dont la mission est de promouvoir la modernisation des services judiciaires à l’aide de solutions technologiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :

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